à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

président de chambre à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 30 juin 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

Membres suppléants

magistrat

président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 4 juillet 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998

Président

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Kuhnmunch